J.O. 224 du 27 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments


NOR : AGRG0601983A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments :


Représentant les organisations professionnelles

des industries de la protection des plantes


Titulaire : M. Bocquet (Jean-Charles).

Suppléant : M. My (Jacques).